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Savonnerie Belisama
Siret n° 535 213 995 00017
Article 1 : sésame
« Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites« .
Article 2 : Préambule
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant de prendre contact pour acheter des produits, vous acceptez les termes ci-après énoncés.
Article 3 : Prix des produits et de leur transport
Nos savons sont fabriqués à partir de matières premières issues de l’agriculture biologique. Le poids d’un savon est de minimum 100g lors du conditionnement.
Le prix de vente d’un savon est de 4, 4,50 ou 5 €uros TTC. Belisama n’est pas soumise à TVA.
Le port en colissimo varie de 7,10 à 8,20 €UROS.
Pour les envois à l’étranger, nous contacter.
Tous les prix affichés sur le site sont TTC.
Les références et tarifs présentés sur ce site le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
Article 4 : Validité d’une commande
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
La commande sera validée après réception du règlement.
Article 5 : Délais de livraison
Les délais d’expédition sont généralement de 48 heures.
Conformément à la loi 2008-03 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, la date limite de livraison est fixée à 60 jours après la date d’encaissement du montant total de la commande.
Article 6 : Règlement des commandes
Le paiement s’effectue à la commande par Paypal ou chèque bancaire uniquement ou bien en espèce sur les lieux d’expo-vente.
Article 7 : Retour de marchandises
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hormis les frais de port qui restent à la charge du client) soit l’échange, la réexpédition se fera au frais de l’acheteur.
Ceci dit, le remboursement sous forme d’avoir est privilégié.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Belisama fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au delà de ce délai règlementaire.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Belisama sera refacturé.
Article 8 : Compétence juridictionnelle
Le règlement de tout litige ou contestation, sera porté devant le tribunal compétent.
Article 9 : Confidentialité
Protection de la vie privée
Belisama s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
Données personnelles
Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaitre votre nom, e-mail, ou bien un téléphone, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé.
Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l’état de celle-ci.
Elles ne seront jamais ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « information et libertés «du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courrier à :
Belisama
Le vieux Ginçais
03350 THENEUILLE
Ou par e-mail à:
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